Meta a décidé de maintenir sa position en refusant le partage de contenus journalistiques sur sa plateforme Facebook au Canada, et du même coup, le géant américain échappera à l’emprise de la loi C−18, comme le confirme le projet de réglementation d’Ottawa publié vendredi.

La loi C−18, également connue sous le nom de Loi sur les nouvelles en ligne, doit être mise en vigueur en décembre de cette année. Son objectif est de contraindre les géants du numérique à établir des accords de compensation avec les médias d’information pour le partage de leurs contenus. Cependant, l’ébauche de règlement présentée par le gouvernement fédéral vise à répondre aux préoccupations exprimées par les grandes entreprises technologiques.

Un haut fonctionnaire fédéral a déclaré lors d’une séance d’information technique que les nouvelles réglementations étaient conçues pour aborder les critiques et les demandes formulées par les plateformes numériques.

Selon le projet de règlement, une plateforme ayant un chiffre d’affaires d’au moins un milliard de dollars canadiens par an et comptant au moins 20 millions d’utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi, à condition qu’elle permette le partage de nouvelles. Meta a immédiatement réagi à la publication de ces nouvelles règles, en signalant qu’elle n’a pas l’intention de changer sa politique.

Un porte-parole de Meta a déclaré que les nouvelles régulations n’auraient aucun impact sur leur décision de mettre fin à la disponibilité des informations au Canada. Meta soutient que la loi C−18 repose sur une prémisse erronée qui affirme que l’entreprise profite indûment des contenus d’actualités partagés sur ses plateformes.

Google, de son côté, a préféré attendre avant de commenter la réglementation. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré qu’ils étudiaient attentivement les règlements proposés pour évaluer s’ils abordaient les défis structurels majeurs de la loi C−18, qui n’avaient malheureusement pas été traités au cours du processus législatif.

Le projet de règlement prévoit un processus de consultation visant à déterminer si d’autres plateformes seront assujetties à la loi. Les entreprises qui répondent aux critères en fonction de leurs revenus et de leurs utilisateurs canadiens auront 30 jours pour faire part de leurs commentaires au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le montant de la compensation à verser par les entreprises du numérique sera calculé en fonction d’une formule encore sujette à des changements. La contribution exacte dépendra des revenus mondiaux de l’entreprise, multipliés par la part canadienne du PIB mondial, puis multipliés par 4%. Des contributions non monétaires, telles que la formation, seront également prises en compte dans le calcul.

Tout accord conclu entre Google et Facebook devra également inclure les entreprises d’actualités locales indépendantes, autochtones et de langues minoritaires officielles, conformément aux règlements préliminaires.