Aux États-Unis, dans un rapport publié par un groupe de sénateurs américains, il a été révélé que certaines sociétés de préparation fiscale ont partagé les données personnelles de millions de clients avec Meta et Google pendant plusieurs années, sans obtenir le consentement de ces derniers. Cette pratique potentiellement en violation des lois sur la confidentialité des contribuables a été mise en lumière par cette enquête.
Le rapport souligne que les sociétés de préparation fiscale ont utilisé des outils de suivi pour partager les données de leurs clients avec Google et Meta, sans les informer ni obtenir leur consentement adéquat pour le partage de ces données. Les entreprises concernées, notamment TaxAct, H&R Block et TaxSlayer, ont admis avoir partagé des informations telles que les noms, adresses complètes, adresses e-mail, ainsi que les déductions et exemptions auxquelles les contribuables avaient droit.
Il a été confirmé que ces données ont été utilisées pour cibler des publicités auprès des contribuables et pour alimenter les propres algorithmes d’intelligence artificielle de Meta, selon les déclarations faites par l’entreprise lors de l’enquête menée par les législateurs.
H&R Block a témoigné devant les législateurs qu’il utilisait cette technologie depuis “au moins quelques années”. TaxSlayer a commencé à utiliser les outils de Meta en 2018 et ceux de Google en 2011, selon le rapport. Quant à TaxAct, elle utilisait les outils de Meta depuis 2018 et ceux de Google depuis environ 2014.
Le rapport met également en évidence le manque de diligence des sociétés de préparation fiscale dans le traitement des données des contribuables, ainsi que leur méconnaissance de l’ampleur du partage et de l’utilisation des données par les géants technologiques.L’enquête a été menée par les sénateurs Elizabeth Warren, Ron Wyden, Richard Blumenthal, Tammy Duckworth, Bernie Sanders et Sheldon Whitehouse, ainsi que par la représentante Katie Porter.
Les législateurs américains ont demandé à plusieurs organismes d’application de la loi fédéraux, notamment l’Internal Revenue Service (IRS), l’inspecteur général du Trésor pour l’administration fiscale, le ministère de la Justice et la Federal Trade Commission, d’enquêter et de poursuivre toute entreprise ayant enfreint la loi dans cette affaire.
Malheureusement, le rapport ne fournit pas d’informations précises sur le nombre de personnes dont les données ont été partagées et sur la situation actuelle des données de millions de contribuables.
Cette enquête du Congrès confirme les révélations du média d’enquête The Markup, selon lesquelles les services de déclaration fiscale transmettaient des données à Meta et à Google. Les entreprises ont pu collecter ces données en utilisant ce qu’on appelle un pixel de suivi, un code inséré sur les sites web pour recueillir des informations sur les visiteurs et leurs intérêts. Suite à l’enquête de The Markup en novembre, les trois sociétés de préparation fiscale ont cessé d’utiliser le pixel de Meta, ont découvert les législateurs lors de leur enquête.
Une information surprenante est que l’IRS prévoit de lancer un service de déclaration fiscale électronique gratuit lors de la saison de déclaration fiscale de 2024. Cette décision fait suite à un rapport de l’IRS publié plus tôt cette année, révélant que 72% des Américains souhaitaient que l’agence gouvernementale propose une alternative aux services de déclaration en ligne proposés par les entreprises privées.
(Source: Forbes & rapport des sénateurs américains)
