Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle charte des droits des voyageurs aériens au Canada qui entre en vigueur à compter de lundi, le 15 juillet 2019…

De nouvelles règles vont régir les ennuis des voyageurs aériens canadiens à compter de lundi, au plus grand déplaisir des transporteurs aériens, et malgré leurs tentatives pour faire annuler les nouveaux règlements devant les tribunaux fédéraux.

Jusqu’à 2 400 dollars de dédommagement

Ces nouvelles règles, par exemple, permettent à un voyageur mécontent, qui se fait refuser l’embarquement pour cause de surréservation, d’obtenir une indemnisation qui pourrait aller de 900$ à 2 400$. Dans le cas de bagages perdus ou endommagés, on parle de dédommagement qui irait jusqu’à 2 100 $.

En fait, à compter du 15 juillet, l’Office des transports du Canada impose de nouvelles normes aux compagnies aériennes qui desservent le Canada en matière de communication, de surréservation, de retards sur le tarmac, de perte de bagages et de transport d’instruments de musique.

Retards et annulations

Mais lundi n’est que le début, puisqu’à compter de décembre, les compagnies aériennes devront également indemniser les passagers, jusqu’à 1 000$, pour les retards ou les annulations sous leur contrôle.

Si on regarde les indemnisations pour les retards, on découvre que dans un cas où il y aurait des retards qui ne sont pas causés par raisons de sécurité, une compensation devra également être offerte aux passagers.

Le passager d’un grand transporteur aurait droit à 400$ de dédommagement pour un retard de trois à six heures. Si le passager doit attendre entre six et neuf heures, le montant passe à 700$. Finalement, si c’est plus long que neuf heures, le passager pourrait recevoir une compensation de 1000$. Dans le cas où le passager voyage sur les ailes d’un transporteur régional (qui dessert les régions éloignées), l’indemnité sera alors trois fois moins élevée.

Descendre après 3 heures d’attente

La charte des droits des voyageurs aériens au Canada oblige désormais un transporteur à faire descendre les voyageurs, à moins d’être sûr de pouvoir décoller rapidement, après trois heures d’attentes dans la cabine.

De l’aide pour les parents

Avec cette charte, les parents d’enfants de moins de 5 ans n’ont plus à payer pour sélectionner des sièges côte à côte. Et ceux qui ont des enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent exiger de seulement avoir un siège de distance de leur enfant. Et pour ce qui est des ados, à 12 et 13 ans, ils peuvent être séparés de leurs parents d’une rangée complète. En passant, la charte prévoit un seul parent par enfant.

En cas de surréservation, avec le nouveau cadre législatif, les transporteurs aériens devront verser le dédommagement aux clients en 48 heures ou moins. Et je termine en mentionnant que vous aurait 120 jours pour porter plainte contre un transporteur aérien.

Réactions des transporteurs aériens

De leur côté, l’Association du transport aérien international, dont Air Canada et Porter Airlines sont membres, soutient que les règles enfreignent les obligations internationales et vont au-delà de l’autorité du Canada. Un énoncé extrait d’une demande déposée récemment devant la Cour fédérale pour demander à un juge de déclarer la nouvelle charte des droits des voyageurs aériens invalide.

Ressources en ligne

Si vous désirez plus de renseignements sur la charte, visitez le site web de l’Office des transports du Canada.

Si vous désirez consulter la loi, voici un lien vers le Règlement sur la protection des passagers aériens

Et si vous trouvez que c’est trop compliqué, que vous désirez avoir un coup de main pour une compensation de la part d’un transporteur aérien, vous pouvez toujours utiliser les services des gens du site commercial Vol En Retard. Et ceci n’est pas une pub… 😉

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