Récemment, une personne de mon entourage a retrouvé ses propos en pleine page d’un quotidien alors qu’elle avait expressément refusé d’accorder une entrevue au journaliste qui signait l’article en question. À défaut d’obtenir une entrevue avec la personne, le journaliste a décidé de consulter la page Facebook de cette personne pour y trouver des propos concernant le sujet de l’article. Un sujet délicat et d’ordre personnel.

Mis à part le manque de respect envers la personne qui refuse d’accorder une entrevue, est-ce que le journaliste a commis un acte illégal selon la loi québécoise? La question me turlupinait depuis un moment, c’est pourquoi j’ai fait appel à l’experte en la matière, Me Eloïse Gratton. Une avocate du cabinet Borden Ladner Gervais LLP spécialisée notamment dans le domaine de la vie privée à l’ère du numérique.

Extrait de la réponse de Me Gratton :

« Le Québec a le cadre juridique le plus rigoureux au Canada sur la question de la publication de l’information de quelqu’un sans son consentement préalable. Plus précisément, le Code civil du Québec stipule que l’utilisation des communications privées de quelqu’un ou l’utilisation de son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à des fins autres que l’information légitime du public est considérées comme une invasion de la vie privée de cette personne.»

« Cependant, il peut être difficile pour un utilisateur de Facebook de faire valoir qu’une publication sur cette plateforme est une « communication privée », en particulier si un tel message a été mis à la disposition d’un grand nombre d’individus. Difficile pour un utilisateur de Facebook de démontrer tout type de « préjudice à la vie privée » si le message était déjà mis à la disposition d’un grand nombre d’amis Facebook.»

Alors, selon Me Eloïse Gratton, il est important de garder en tête que…

« La publication d’informations trouvées sur un profil Facebook sera considérée comme une activité légitime si l’information publiée est d’intérêt public. Maintenant, comme la notion d’intérêt public n’est pas toujours claire, les utilisateurs de Facebook devraient considérer seulement la publication d’information qui ne déclenchera aucun embarras si jamais celle-ci finit sur la première page de leur journal local. »

Merci Me Gratton !