Lundi soir prochain, lorsque vous déciderez de parler de la soirée électorale en ligne, de partager vos réflexions sur Twitter, Facebook ou votre blogue au sujet des résultats du scrutin dans les Maritimes et au Québec, pensez-y deux fois! C’est que, selon la Loi électorale du Canada, les médias sociaux sont considérés comme des outils de diffusion, au même titre que la radio ou la télévision.

Dans ce contexte, le Bureau d’Élection Canada tient à rappeler que l’article 329 de la Loi électorale du Canada, rédigé en 1938, est toujours en vigueur. Un article qui pourrait réserver une bien mauvaise surprise à certains « commentateurs » ou « diffuseurs » sur les réseaux sociaux qui auraient l’idée de partager trop d’information en début de soirée.

Cet article concerne la diffusion prématurée des résultats et plus particulièrement, l’interdiction de diffusion prématurée. Selon l’article 329 :

« Il est interdit de diffuser le résultat ou ce qui semble être le résultat du scrutin d’une circonscription dans une circonscription avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin de cette dernière.»

En clair, que vous soyez Radio-Canada, Canoe, Cyberpresse, Branchez-Vous ou M.Tremblay, vous n’avez pas le droit de diffuser une once d’information qui pourrait être le résultat ou sembler être le résultat du scrutin avant que les bureaux de vote dans l’Ouest du pays ne soient fermés.

Si vous décidez d’aller de l’avant, et de tweeter ou facebooker une information sur le sujet avant la fermeture des bureaux de vote en Colombie-Brtannique et au Yukon, vous pourriez vous retrouver avec une amende de 25 000 dollars ou encore, une peine de 5 ans d’emprisonnement.

Quelques violations dans le passé

Dans le passé, j’ai vu quelques violations de la loi ici et là sur des blogues et des sites québécois lors de soirée électorale. Mais jamais je n’ai vu l’organisme fédéral punir quelqu’un au Québec. Cependant, maintenant que les médias sociaux ont plus d’importance, j’ai bien l’impression qu’Élection Canada sera moins tolérant.

Jusqu’à maintenant, si ma mémoire est bonne, seulement un blogueur a déjà eu à faire face à la justice suite à la violation de cet article. En bout de ligne, Paul Bryan avait dû payer 1 000 dollars d’amende en 2007.

Pour l’anecdote, il faut ajouter que c’est un dénommé Stephen Harper, alors responsable de la National Citizens Coalition, qui avait payé pour les frais juridiques du blogueur de Vancouver. À l’époque, on rapporte que le  futur premier ministre aurait même dit : « These jackasses at Elections Canada are out of control. The government’s law is outdated and just plain wrong.»

Il faut dire que dans le domaine de la couverture des soirées électorales ou référendaires en ligne au pays, l’histoire est récente. Évidemment, la première soirée couverte en ligne n’a pas connu ce type de restriction, car il s’agissait d’un référendum au Québec.

Nostalgie

À ce sujet, pour les nostalgiques, je vous invite à faire un petit voyage dans le temps en visitant le microsite qui avait servi à faire ma toute première couverture de soirée électorale/référendaire à Radio-Canada. A l’époque, c’était une coproduction de moi-même avec le service de l’info radio. Le patron de l’époque, Richard Sanche, avait vu l’intérêt de la chose, mais n’avait pas le mandat, ni le budget.

J’avais donc décidé de payer de ma poche pour offrir le volet de la soirée en ligne ;-). En passant, parlant de Richard Sanche, c’est à lui que revient le crédit d’avoir autorisé la mise en ligne du premier radiojournal de Radio-Canada en 1995.

Malgré le manque de moyen, il y a quand même 16 ans, ce petit site avait fait le bonheur de bien des gens. Je me souviens des témoignages qui nous parvenaient des ambassades canadiennes, des délégations du Québec à travers le monde, de France Info qui reprenait les infos pour les utiliser en ondes et sur le Minitel. Et puis, il y a ces témoignages de gens du Cirque du Soleil qui suivait la soirée virtuellement de Las Vegas entre leurs numéros.

La Loi doit refléter la réalité des Canadiens

Tous ça, pour dire que la couverture d’une soirée électorale en ligne est importante aujourd’hui et qu’il faut souhaiter qu’après l’élection du 2 mai, Election Canada prenne le temps de réfléchir à la question et puisse mettre à jour sa loi électorale. Car dans la balance, il y a les médias traditionnels pour qui cet article de la loi avait été écrit et il y a les citoyens qui discutent entre eux dans un pays démocratique.

Bref, souhaitons qu’Election Canada aura la volonté de revoir sa loi, autant pour la soirée elle-même que pour le volet « en ligne » pendant toute la durée de la campagne.

Sur ce, n’oubliez pas d’aller voter le 2 mai…