Depuis ce matin, la nouvelle loi 60 est en vigueur au Québec pour mieux protéger les consommateurs, particulièrement dans le domaine de l’électronique et des télécommunications. Cette loi, c’est le retour du balancier dans bien des domaines qui irritent les consommateurs depuis un certain temps.
Par exemple, la loi 60 force dorénavant tous les commerçants à afficher les prix « tout inclus », c’est-à-dire des prix qui incluent le prix du bien ou du service, mais également, les frais de préparation, de transports ou autres frais reliés à l’acquisition d’un produit lors de son achat.
Dans le domaine de la téléphonie cellulaire, les nouvelles dispositions de la loi 60 ramènent à un montant raisonnable la pénalité que doit payer un consommateur qui met un terme à un abonnement avant la fin de celui-ci. Pour mieux comprendre la nouvelle approche, voici un exemple :
Prenons le cas d’un consommateur qui obtient un téléphone « gratuit » à la signature d’un contrat de trois ans et qui décide de le résilier un an avant la fin de l’entente. Avec la nouvelle loi, si le contrat a été signé aujourd’hui ou après aujourd’hui, le consommateur aura uniquement à payer la valeur de l’appareil « gratuit » divisé par le nombre total de mois du contrat, chiffre qu’on multiplie ensuite par le nombre de mois restants.
Concrètement, si le téléphone valait 300 dollars à l’abonnement, au bout de deux ans, le consommateur qui résilie son contrat n’aura qu’à payer 100 dollars. Si le contrat avait été signé avant aujourd’hui, le même consommateur aurait à payer 240 dollars, soit environ 20 dollars par mois, pour les 12 mois restants du contrat.
Il est important de savoir que dans le cas d’un abonnement cellulaire sans téléphone gratuit ou d’un abonnement Internet sans modem gratuit, l’opérateur désormais ne peut réclamer plus de 10 % de la valeur des services qui restent à l’abonnement ou pas plus que 50 dollars. Et c’est le plus petit montant des deux qui devient la pénalité à payer à l’opérateur.
Et puis, très important avant de vous abonner à nouveau, sachez que la loi oblige un opérateur de service de fournir un document écrit résumant clairement les paramètres importants du contrat, soit le service qu’il offre au client, le prix du forfait et la durée du contrat. De plus, un opérateur ne pourra plus renouveler automatiquement un contrat, il devra d’abord rappeler à son client l’échéance du contrat 60 jours avant la fin de celui-ci.
Reste à voir maintenant comment vont réagir les grands joueurs de l’industrie des télécoms au Québec. Et surtout, où vont-ils aller chercher le manque à gagner. Surtout qu’il y aura des pertes en 2010-2011 pour les Rogers, Bell et Telus alors que Videotron s’apprête à débarquer dans le paysage d’ici quelques mois et qu’un Public Mobile est déjà dans le voisinage à rôder autour de leurs clientèles. À suivre!
ne s’applique qu’au comptes consommateurs réguliers, et non aux comptes affaires ou corporatifs…
ET aux résidents ayant un numéro de cellulaire du Québec et une adresse de facturation au Québec.
Je ne sais pas d’accord…pas parce que je benéficie d’un rabais corporatif que je cesse d’etre une consommatrice. C’est moi qui a signé le contrat!
Est-ce que cette loi inclus aussi les forfaits signés avant le 30 juin? J’aimerais passer au Iphone…. :)
Patrick cette nouvelle loi s’applique aux nouvelles ententes à compter d’aujourd’hui. Pour celles qui remontent auparavant, comme je le dis dans mon texte :
«Si le contrat avait été signé avant aujourd’hui, le même consommateur aura à payer 240 dollars, soit environ 20 dollars par mois, pour les 12 mois restants du contrat.»
Cordialement,
Bruno
S’il reste deux ans à mon contrat mais que je le renouvelle pour un autre trois ans, est-ce que la nouvelle loi s’applique, donc me permet de le résilier pour 50$ (puisque je ne prend pas de téléphone)?
Et si je prend un nouveau contrat avec un cellulaire gratuit, que dans deux mois je renouvelle mon contrat pour un autre trois ans (donc un nouveau contrat sans « cadeau »), est-ce que ça veut dire que je peux résilier mon contrat pour 50$?
Je me pose exactement la même question, j’attends les réponses…
question vraiment pertinente j’ai maitenant un telephone fournis par mon employeur et l’ont me demande 260 $ pour annuler un contrat auquel il me reste 13 mois pour un cellulaire qui en valait moin a l’achat …. Y a t’il moyen de d’éviter ses frais ?
Votre texte explique très bien la nouvelle loi qui rentre en vigueur maintenant.
Bonjour;
Au coures du dernier mois, j’ai commencé à recevoir des messages SMS non sollicités provenant d’une « tierce » personne. On me demandait de participer à un petit questionnaire, sans me dire qu’il m’en couterait 2$ à chaque occasion. Ô Surprise! Sur réception de mon compte de Bell Mobilité j’avais un supplément de 80$.
J’ai avisé Bell, ils ont annulé les frais, mais il faut indiquer « STOP » sans quoi les messages continuent et les frais bien sûr!
Ces messages n’ont pas été sollicités et ils peuvent reprendre à tout moment sous le couvert d’une entreprise connexe. J’ai préféré annuler le service entrant de « SMS ». C’est la meilleure façon de régler le problème de fraude et dire que Bell Mobilité laisse-faire ces excès. Il faudrait insister auprès du CRTC, Industrie Canada et le Bureau de la concurrence pour que cessent ces vols que bénissent nos gouvernements .
Merci bien!
Faudrait surtout prévenir les gens de ne pas répondre à ces messages. Ce que toutes personnes sensée ferait.
Aussi les prévenir que faire des fautes sur internet, tous le monde en fait, mais écrire « coures » au troisième mot d’une critique, ça enlève toute crédibilité.
Vous avez raison, j’ai commis une erreur. Il fallait écrire « cours ». Mes doigts ont glissé. De là à dire que toute crédibilité est perdue, j’ose avancer qu’il y a « une marge », n’est-ce pas?
Vous avez également raison, je n’aurais pas du répondre. Mais ça n’aurait rien changé, le message a été reçu et des frais s’ajoutent automatiquement. C’est là l’arnaque!
La meilleure chose à faire c’est d’annuler l’entrée des messages SMS. On est assuré d’avoir la paix….sans frais!
Bonne journée
Et moi j’ajouterais qu’on écrit senséeS comme ça dans ta phrase, pis qu’on écrit « touT » le monde……. Tout l’monde sait cela. Pas ben fort pour un paragraphe d’à peine 40 mots et déjà 2 fautes… 5% de fautes! Regarde-toi donc avant d’examiner l’orthographe des autres…..
Sophie, Elianne, puisqu’on parle de grammaire…
C’est un problème d’accord singulier-pluriel. On dira soit, « Ce que toute_ personne_ sensée ferait, » ou encore, « Ce que toutes personnes senséeS feraiENT. »
Vivre et laisser vivre, c’est peut-être encore ce qu’il y a de plus reposant.
C’est évident que c’est une erreur de frappe, la qualité fu Français qui suit l’erreur est de très bonne facture…
Commentaire vraiment inutile!!!
Les prix des téléphones au Québec risque de monter, question de reprendre leurs pertes.
Je voudrais juste apporter un complément d’information que Denis a mentionné pour les sms. Que l’on réponde ou non des frais s’appliquent. J’ai eu le même problème et dès qu’il entre un message, un 2$ s’ajoute. Que l’on supprime sans regarder ou qu’on ouvre le message le frais est là. Oui, après avoir répondu avec stop on a la paix, mais même là, il y a des frais. Alors personne sensé ou non, que vous l’ouvrez ou non, vous aurez ces frais…
Salut Bruno,
J’ai besoin d’aide afin de comprendre la loi 60. Voici ma situation…
Mon contrat de 3 ans chez Telus a terminé en juin, je n’ai pas encore signé de nouveau contrat. Il poursuivre le service avec les mêmes mensualités. Je peux tout arrêter avec un avis de 30 jours à l’avance. Jusque à date tout est beau.
Hier, j’ai appelé Telus pour faire baiser la note dans la perspective de signer un nouveau contrat. J’ai réussi à obtenir un rabais d’environ 10$ par mois.
Il m’indique que le terme doit être d’un an minimum. Étant donné que j’ai déjà un cellulaire je me dit qu’il ne vaut pas la peine de prendre un contrat de 2 ou 3 ans.
Alors, au moment que je m’apprête à conclure l’entente, le téléphoniste me parle de la loi 60 à ma grande surprise! C’est alors que je suis tombé sur ton site.
Il prétend qu’étant donnée la signature d’un nouveau contrat, je dois sélectionner un nouvel appareil. Je ne peux conserver l’ancien. Si je tiens à conserver l’ancien je dois prendre le nouveau et ensuite faire transférer la ligne. À mon avis ça n’a pas de sens. Qu’en penses-tu?
Donc, pour un contrat d’un an je dois payer 149.99$ pour un cellulaire que je veux pas. Si je ne veux pas payer pour un appareil je dois prendre un contrat de 2 ans ou même 3 ans pour un appereil décent qu’il offre gratuit.
Où est alors l’avantage d’avoir été un client de longue date?
Est-ce que l’entreprise à le droit d’agir ainsi?
Pourquoi me forcer à prendre un nouveau cellulaire? Juste à cause que c’est un nouveau contrat?
Merci de ton temps!
Cédric
Bonjour,
Je vis a peu près la même problèmatique avec telus, on m’a téléphoné le 2 juin 2010 pour renouveller le contrat qui expirait le 13 aout 2010 que nous avons pour notre entreprise donc 3 téléphones. le 2 juin tout était beau les conditions avait été entendu et nous avions conclu pour 1 an. j’ai demandé si j’avais quelquechose à signer il m’a dit non j’ai mes notes au dossier. J’ai alors dit ok je vais rappeler pour confirmer ou non l’ajout de la 4ième ligne. J’ai téléphoner le 3 aout pour confirmer qu’il n’y aurait pas d’ajout et là on me dit que je suis obligé d’acheter 3 téléphones que je ne veux pas pour conserver les mêmes avantages que j’avais avant. J’ai dit non je ne veux pas de nouveau téléphone et de contrat de 3 ans, je veux renouveler tous les ans et nous sommes client depuis 2003 sans problème ils ont dit non impossible. Je suis découragé je ne sais plus quoi faire. puis-je invoquer le fait que c’est un contrat corporatif et non consommateur afin d’obtenir gain de cause? svp aidez moi.
Merci
C’est bien beau qu’ils ait fait le ménage dans les forfaits avec téléphones à rabais mais qu’est-ce qui arrives aux options de forfaits à contrat?
J’ai un iPhone 3G que j’ai acheté en 2008 sans forfait Données avec un contrat de 3 ans, lors de l’annonce du iPhone 3GS j’ai profité d’une offre limité me permettant d’avoir 6Go de Données pour 30 dollars par mois.
Le problème avec l’offre spéciale, c’est qu’il faut accepter de la garder pour 3 ans sinon je dois acquitter des frais de 200$ pour enlever la fonction.
Mes questions sont:
1. Dois-je payer le 200$ de frais supplémentaire si je décides de ne pas renouveler mon contrat avec mon fournisseur de services lors de l’expiration de mon contrat?
2. Est-ce encore légale avec la loi 60 de demander une pénalité sur un service comme celui-ci?
3. Si c’est encore légale, est-ce que la pénalité peut toujours être fixe ou elle suit les conditions que les nouveaux contrats pour forfait avec des rabais sur les cellulaires?
Bonjour Benoit
Je suis dans le même cas que toi, si tu trouves une réponse. ça serait super que tu la partages.
merci.
Bonjour, j’ai une question.
Je suis rendu au début de ma 2e année sur 3 de mon contrat. J’ai du débourser environ 150 $ pour mon téléphone qui en vaut 600.
Donc est-il considérer comme un téléphone gratuit ou comme un téléphone que j’ai payé ?
Si je fais les deux calcul cela devient pas mal différent.
Bris de contrat avec achat de l’appareil : 130 $
Bris de contrat sans achat de l’appareil : 400 $
De tout façon… j’ai signer pour ce contrat le 2 septembre 2009 donc je ne crois pas être éligible.
Si tu as deboursser ne serait-ce qu’une cenne noir sur ton telephone, c’est considerer comme un telephone paye. Par contre si le prix que tu as paye a ete obtenu grace a un rabais, ca peux changer la game. Desole pour les fautes. Il est tard et franchement, je m’en balance.
Je n’aurais jamais cru qu’une telle petite erreur pouvait engendrer une semblable polémique.
Merci de votre appui avant qu’on en vienne à me lapider sur la place publique!
Sincèrement
Denis BOUCHER
Bonjour,
J’ai un cas un peu particulier.. je suis avec FIDO et il me restait environ 2 ans à mon contrat. J’avais le Iphone 3GS et je voulais le nouveau Iphone 4 alors j’ai profité d’une promotion temporaire de FIDO : Les abonnées qui ont un 3GS peuvent avoir un crédit de 250$ sur l’achat d’un Iphone 4 s’ils acceptent un nouveau contrat de 3 ans.
J’ai accepté la promotion le mois dernier (août 2010) et j’ai acheté le Iphone 4 en bénéficiant du 250$ de rabais. Mais jamais FIDO ne m’a fait signé un nouveau contrat, c’était juste verbalement.
Est-ce que mon nouveau contrat est soumis à la loi 60 ?
Si oui, vu que j’ai payé la totalité du cellulaire et que j’ai seulement eu droit à 250$ de crédit c’est uniquement ce 250$ que FIDO pourra utiliser pour me facturer ma résiliation de contrat si je décide de le résilier ?
Merci de m’éclairer.
bonjour a tous
j’ai acheté un cellulaire avec contrat de 3 ans en juin 2009. j’ai payé environ 40$ pour le cellulaire qui valait 330$. je me demande si je dois payer 20$ pour chaque mois qu’il me reste si je veux annulé mon contrat en décembre prochain(selon la loi qui est en vigueur) ou bien si, parce que j’ai payé un montant il est considéré comme un téléphone payé, ce que je ne crois pas.
aidez moi SVP
Salut, j’ai signé un contrat de 3 ans avec BELL le 12 déc. 2009, apres avoir magasiné, « dealé » et fait mes devoirs pour un iphone 3g que j’adore,une amie m’informe qu’elle vient de signer avec eux également(iphone 4) , mais s’est fait offrir un forfait rétention, pour environ 30$/mois de moins que mon contrat…Memes services…En appelant BELL ces derniers demeurent froid a mon égard…J’ai du débourser 100$ pour mon iphone(car je suis chez BELL depuis plusieurs années!)Combien m’en couterait-il afin de résilier mon contrat?
Ya pas grand monde qui réponds, c’est assez poche……
Ma chère Jojo. lisez, c’est dans le texte : « environ 20 dollars par mois, pour les mois restants du contrat. »
J’ai signé une entente très avantageuse avec Rogers, qui se termine en fin de l’année 2011. J’ai signé en 2009. Combien dois-je aviser la compagnie que je ne veux pas renouveller avec eux, en plus dans la promotion j’avais le cell gratuit. Est-ce-que je peux garder le cell après la fin du contrat. Meme si mon cell est désuet pour certains il satisfait pleinement mes besoins. Et en plus je compte changer de fournisseur car il y a le forfait couple de Vidéotron qui me semble intéressant, déja que mon conjoint a un service avec eux. Quel est la meilleur option qui s’offre à moi.
Nath, puisque votre contrat ce termine à la fin de l’année, vous aurez simplement à passer visiter un bureau de Videotron au début du dernier mois et Videotron se chargera de transférer votre numéro sur leur réseau. Reste à voir si votre appareil sera compatible avec leur réseau… Passez voir Videotron pour vérifier d’abord. Et oui, vous pourrez conserver l’appareil à la fin du contrat.
Bonjour, j’ai un contrat de Fido se terminant en juillet 2012, il m’en coutera 320$ pour le résilier si je suis la procédure habituelle. J’aime faire affaires avec Fido… sauf que je suis déménagé à un endroit où il n’y a pas de signal cellulaire (à Bromont, dans les montagnes). Je suis toujours au Québec, mais sans service… Quels sont mes recours? Merci!
Et moi, j’ai pas droit à une réponse???
j’ai annulé un contrat que j’avais avec rogers de 3 ans, je refuse de payer car ils m’ont ajouté 2 telephones de plus avec 3 ans de contrat chacun sans m’en aviser, le total de la facute s’eleve à plus de 1 500 $, la compagnie rogers m’a dit au telephone que je ne suis pas protégé par la nouvelle loi 60 car le contrat était avant signé avant que la loi sorte!
Est ce qui’ls ont le droit de faire ça ?
Dois je contacter un avocat ou autre personne $
Oui, effectivement la loi n’est pas rétroactive. Alors, vous pouvez contacter un organisme qui s’occupe des droits des consommateurs pour connaitre vos recours.
Pour Jacques et les consommateurs avec Rogers qui sont emprisonné sous l’ancienne loi…
Après deux ans de votre contrat, vous entrez dans une période de « renouvellement », ce qui vous permet de le renouveler pour un autre trois ans et avoir un nouveau téléphone.
Mais vous n’êtes pas obligé de prendre un nouveau téléphone. Donc, renouvellez le sans prendre de téléphone, attendez 24 heures et annulez le contrat. Ils vous chargeront le maximum légal, soit 50$.
Je l’ai fait et ça a fonctionné…
Jacques, sur ce je te conseillerais de tenter une entente avec eux. Essai de voir s’ils sont près à te reprendre comme client pour un autre trois ans, à condition d’annuler ta facture de 1500$. Explique que tu ne savais pas qu’ils allaient te charger autant et que avoir su, tu serais rester avec eux… Refuse catégoriquement tout « gratuité », de toute manière tu as déjà deux téléphones. Rogers est gourmand et profiteur, ils vont tout faire pour maximiser leurs profits. Ensuite, si tu veux continuer avec eux pour trois ans, libre à toi… mais si tu souhaites briser le contrat, ils ne peuvent pas te charger plus de 50$ ;)
Salut Guillaume,
J’ai sous peu les 2 ans de contrat comme tu en parles avec rogers. Je souhaiterai vraiment quitter Rogers qui m’on assez eu avec leur contrat.
Est ce que tu pourrais m’indiquer comment faire. J’ai un iphone 3g, quand tu parles de 50 $ cela inclus juste la parti telephone et non internet.
Ce que je présume c’est avoir un 100 $ de plus à payer pour mon forfait internet ?
Si tu as deux minutes, contacte moi.
h.disparu@gmail.com
merci
bonjour, je me suis abonnée a la téléphonie cell. avec vidéotronle 9 mars 2011.
J’ai eu un téléphone gratuit avec forfait minimum de 40.00$/mois.
Je me suis rendue compte que le téléphone que j’ai recu ne correspond pas a mes besoins.
On m’a dit que j’avais 30 jours pour pouvoir retourné l’appareil et j’aimerais en savoir plus a ce sujet.
Merci!
Bonjour Suzie,
C’est à Videotron qu’il faut demander plus d’info sur le sujet et demander quel type d’appareil ils peuvent vous proposer…
Bonne chnace !
BG
Bonjour!
J ai transferer mon cellulaire de telus a solo,une semaine apres le debut de la periode de facturation.(j ai pas de contrat avec telus).il(telus )me dise que la journee de la fin de la facturation c est ok j ai pas besoin de leur donner 30 jours d avis,mais que la une semaine apres je dois payer le mois complet meme si solo a pris la releve et pris mon numero de telephone actif chez telus pour le transfer sur solo.J ai demander un ajustement pour payer mon compte au prorata mais il ont refuser ma demande.Moi j ai fais le calcul au prorata et j ai envoyer ma remise($).Pourtant le vendeur de solo avait bien expliquer qu il n y avait pas de penalite ou d avis de 30 jours entre les compagnie de cellulaire.Alors ma question qui a raison entre les 2 compagnies(telus ou solo).Merci de votre aide
Dan
Bonjour!
Telus n a pas lacher le morceau et m on renvoyer une facture le mois d apres avec interet SVP.Finalement j ai payer moins les interets apres discussion telephonique…J ai fais la promesse de detruire le telephone Telus pour etre sur que personne ne se reabonne avec cette compagnie
ainsi qu une autre promesse que moi aussi je ne serais jamais plus leur client de nouveau….et je leur ferai bien attendu une tres bonne publicité
de leurs services impeccable…..Dan(ex client de Telus a tout jamais)
Bonjour ,
Moi j’ai un cell qui est sur l’ancienne loi que j’aimerais annuller mais lorsque j’appelle a Rogers le preposer me dit que je doit leur donner un avis de 30 jours
Oups j’ai pas terminer mon message et j’ai envoyée mon message loll
Mon contrat ce termine au mois de nov 2011 j’ai pas de probleme a payé la penalitée de 120 dollards qu’il me demande mais es ce que je suis oubliger de donner un 30 jours d’avis ????
J’attends de vos nouvelle
Merci !!
J’ai un cellulaire chez Bell depuis novembre 2008, ils m’avaient fait un rabais de 200$ sur un cellulaire de 250$ et j’ai pû résilié mon contrat (me restait 6 mois) pour 100$ + 1 mois de mon forfait cellulaire (environ 70$). On est loin de leur menace en 2009 quand il me disait que ca me couterait 400….
Je veux prendre un cellulaire mais je ne veux pas avoir de contrat et je suis prete à payer 35 $/mois incluant textos entrant sortant illimités jusqu’aux USA on me parle de chat-r. Pouvez-vous me référer une autre compagnie.
Merci bien
Rosy
salut moi javais prit un contra avec solo mobile de bell il me restais un ans… a fair mais pour couper la ligne sa men coutais 300$ vue je n’etais pas sur la nouvelle loi alors je suis aller magasiner dautre cell et jai eu un offre interessente avec virgin…alors pour fair couper mon solo jai fait renouvler mon contrat comme sa je tombe automatiquement sur la nouvelle loi jai juste mis un forfait le plus basic… mais jai encore le meme numero et un telephone a 0$ alor pour couper la ligner jaurai juste a payer le telephone qui va etre de 65$ et bye bye bell..
(Rosy …Kodoo ou videotron)…….Bnjrs!moi jaimerais savoir ma copine a un contrat de cell. de 3ans ans avec bell debutant le 17 avril 2010…bon jaimerais savoir quoi faire pour le résilié a prix modique et javais une idée et jaimerais avoir vos avis sur celle ci*(si elle se prend un nouveau cellulaire avec un nouveau forfait et un nouveau numero vont-il lui faire signé un nouveau contrat et quelle pourrais par la suite faire annulée rapidement pour 50$ et comment bell reagirais a cela ….est ce possible)merci jattend vos reponse jai besoin daide merci
jai lis a nouveau son contrat et il est dune duré de 24 mois commencant le 17 avril 2010
J’en reviens pas qu’y a du monde qui se nargue à propos de fautes de français qui souvent sont faites en raison qu’on écrit trop vite. Doit-on juger la personne à la qualité de sa plume !!! Oufff y a du monde weird sur cette terre.
j’ai un contrat avec fido de 3 ans. J’ai 1 an de passé, il en reste 2. Je veux résilier mon contrat car je retourne aux études et je n’ ai plus les moyens. Il me charge $400.00. Je capote. Est-ce qu’il ont le droit de me charger ces frais….Merci de m’ aider.
Bonjour, j’ai le même problème que toi. As- tu trouvé une solution? merci
Je demeure a Pont-Rouge et j’ai prit un engament avec ma compagnie de cellulaire qui est Fido qui me disait être brancher sur les mêmes antennes que Rogers dans mon secteur donc j’allais bel et bien recevoir du réseau. C seulement après 2mois que je me suis aperçu du problème vue que des amis m’ont dit qu’ils essayaient de me rejoindre et je n’es eu aucune rentré d’appel. Il on brisé mon contrat et je me devais de payer leur montant et payer le téléphone.. La question que je me pose c es-ce que c normal que je suis obliger de payer l’achat du téléphone et payer la bris de contrat quand en vérité je n’ais jamais utilisé ce téléphone qui se disait GRATUIS !!! J’ai absolument pas eu de service de leur part leur réseau ne fonctionnait pas et c moi seule qui est en tord et doit payer la totalité c ridicule !!
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Bonjour,
Jai parler aujourdhui avec fido, je voulais prend le forfait data de 6gb pour 2ans mais ils mont si je cancel avant la date jai une penalite de 200$.
Il y a un ans jai parler avec fido pour le meme fortait data mais ya juste une penalite de 50$.
Je voudrais savoir c’est vrai pour le penalite de 200$?
OH, là là, je suis tannée du monde comme Élianne qui passe leur temps à éduquer les autres sans se regarder dans le miroir. Moi, j’appelle ça du monde qui se prend pour quelqu’un d’autre.
En tout, cas je suis bien contente que cette loi existe. Mais comment porter plainte si ces compagnies ne respectent pas cette loi?
C’est facile a comprendre;
Avant la loi 60: Tu paye x$ / mois pour briser ton contrat! Que tu quitte ou que tu renouvelle, c’est x$/mois! Tu as le droit de renouveller SANS FRAIS a 4 mois avant la fin du contrat (Chez TELUS en tout cas)
Après la loi 60: Si tu renouvelle ou tu cancel, tu devra payer le rabais restant sur ton telephone… Donc, si tu achete un iPhone a 500$ et que TELUS te le fait a 0$, ton rabais est de 500$. Donc tu divise par 36 mois ton 500$ (13.89$)… A chaque mois, 13.89$ se débite de ton 500$… Après 24 mois, tu as 333$ de payé sur ton 500! Tu devra payé la balance de 166$ pour cancellé ou renouveler….
C’est assez simple, loi 60 ou non, tu paye si tu cancel! Et c’est tout a fait normal car ton distributeur ta donné 500$ de rabais sur un telephone! Si tu quitte sans frais, la compagnie perd 500$; et ce n’est pas dans l’habitude des compagnie de perdre de l’argent!
Chris
Si j’ai eu un rabais sur mon telephone mais qu’il na pas ete gratuit est ce que il peuvent me charger le prix du telephone quand meme ou la regle du 50$ s’applique car je ne lai pas eu gratuitement??
J’ai un cell samsung de bell. contrat de 3 ans, $25.00 + charges que je ne reconnais pas et evidemment + taxes. J’ai eu des demeles avec bell et ils nous donnent jamais raison. je ne veux plus jamais faire affaire avec eux et je veux canceller mon contrat. Je n’ai pas d’argent je suis « pauvre comme job » et non solvable. je leur retournerais le cell avec plaisir car je ne veux pas leur donner un cent de plus.
si je viens de prendre le cellulaire chez télus hier a 4 rhs et que cette nuit mon chum travaillait et que son patron na pas été en mesure de le rejoindre durant toute la soirée mon chum n a jamais vue que le signal ne pognait pas la ou il travail je fait quoi j ai un contrat 24 mois et j ai eu le cell de 450$ sans frais sa fait meme pas encore 24 hrs que jai le cellulaire!
merci